Annulation du plan communal d'exécution spatiale ‘Campus Veurnseweg’ de la ville d'YpresPar son arrêt n° 260.152 du 18 juin 2024, le Conseil d'État annule, à la demande de riverains, le plan communal d'exécution spatiale ‘Campus Veurnseweg’ (PCES), adopté le 7 février 2022 par le conseil communal de la ville d'Ypres, qui doit permettre la création d'un campus scolaire important le long de la N8. Le Conseil d'État constate que d’après l'évaluation des incidences de ce plan, l’aménagement de pistes cyclables sécurisées le long de la N8 serait imposée comme condition préalable à la création du nouveau campus scolaire. Or, cette condition ne figure pas dans le PCES arrêté définitivement. La commission communale de l'aménagement du territoire et le Conseil de l'environnement de la ville d'Ypres avaient pourtant instamment demandé que soit garantie la sécurité des cyclistes avant l'ouverture du nouveau campus.
(18/06/2024) |
Conseil d'État
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