Conseil d'État

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Le Conseil

Le Conseil est composé de quarante-quatre membres nommés à vie, à savoir un premier président, un président, quatorze présidents de chambre et quarante-deux conseillers d'État.

L'article 70 des lois coordonnées décrit la procédure de nomination et énumère les conditions de nomination.

Les membres siègent à l'assemblée générale du Conseil d'État et dans une des chambres de la section du contentieux administratif ou de la section de législation.

Chaque chambre est assistée par un ou plusieurs greffiers, qui sont placés sous la direction du greffier en chef.

Composition des chambres francophones

Composition des chambres néerlandophones

Admissibilité cassation

Composition des chambres francophones de vacations
Composition des chambres néerlandophones de vacations