Vers le contenu principal

Manuel juriDict

Contenu et structure


juriDict entend donner accès au contenu de la jurisprudence du Conseil d'État. La banque de données comprend des points de droit issus des arrêts et des ordonnances de non-admission.

Structure

La liste des mots-clefs en arborescence assure l’accès au contenu. Les mots-clefs renvoient aux points de droit de la jurisprudence. La structure en arborescence comprend deux grandes branches : une structure néerlandaise qui donne accès à la jurisprudence néerlandophone et une structure française qui donne accès à la jurisprudence francophone.

Couverture

La structure des mots-clefs en néerlandais assure l’accès systématique à la jurisprudence néerlandophone à partir du 1er janvier 2000. La structure des mots-clefs en français assure l’accès systématique à la jurisprudence francophone à partir de l’arrêt 61.000 (juillet 1996).

La jurisprudence fait l’objet d’une procédure sélective. Les arrêts ne tranchant pas de nouvelles questions juridiques n’y figurent pas. Les arrêts du contentieux des étrangers et les ordonnances de non-admission ne sont intégrés que s’ils présentent un intérêt pour la jurisprudence ou pour la recherche juridique.

Mise à jour

Les décisions sont traitées le plus vite possible. Nous entendons les intégrer dans les trois mois du prononcé.

Données

Pour chaque arrêt retenu, les points de droit les plus importants sont sélectionnés. Chaque point de droit est résumé et associé à un ou à plusieurs mots-clefs. Un même arrêt peut ainsi se trouver sous différents mots-clefs et scindé en plusieurs points de droit.

Chaque point de droit comprend toujours les éléments suivants :

  • Mots-clefs

  • Numéro de l’arrêt

  • Date de l’arrêt

  • Requérant

  • Procédure (uniquement en néerlandais)

  • Chambre (uniquement en français)

  • Décision

  • Résumé du point de droit

  • Renvoi au texte intégral de l’arrêt

Lancement de la banque de données

juriDict est accessible par le site internet du Conseil d’Etat - https://www.raadvst-consetat.be/fr/ - ou directement par l’url suivant : https://www.raadvst-consetat.be/fr/banques-de-donnees/juridict/

Via ce menu, vous accédez à la page d’accueil de juriDict :

image_Vers Juridict


Choix de la langue

La banque de données peut être consultée tant en néerlandais qu’en français. La langue dans laquelle vous la consultez peut être modifiée à tout instant. Cliquez à cet effet sur les boutons situés en haut à droite de la page.

image_FR

Attention: le contenu de juriDict n’est pas bilingue ! La langue de la consultation détermine la collection que vous parcourez. La jurisprudence néerlandophone peut uniquement être consultée au travers des pages en néerlandais. La jurisprudence francophone peut uniquement être consultée au travers des pages en français.

Naviguer dans l’arborescence

La navigation offre deux modèles visuels différents qu’on peut sélectionner via un bouton en haut à droite :

Version New

La navigation horizontale se calque sur la navigation du juriDict de notre ancien site web. La navigation verticale propose un visuel plus moderne.

Dans les deux cas l’arborescence apparait dans la partie gauche de l’écran. La navigation se fait en cliquant sur les mots-clefs. Les mots-clefs se déploient soit vers le bas (navigation verticale), soit vers la droite (navigation horizontale).

Vous pouvez également revenir sur vos pas ou explorer une autre partie de la structure.

Cliquez sur un mot-clef pour avoir accès à la structure qu’il contient. Vous obtenez les mots-clefs du niveau suivant. Les mots-clefs du niveau précédent sont encore visibles. Le mot-clef d’où vous venez s’affiche en rouge foncé.

Lorsque le mot-clef contient des points de droit, l’aperçu des points de droit s’affiche dans la moitié droite de votre écran.

Remarque : Le premier niveau de l’arborescence, à savoir le domaine, ne comporte aucun renvoi à la jurisprudence. L’arborescence francophone comprend uniquement des résultats à la fin d’une branche. Seuls les mots-clefs qui ne contiennent plus de mots-clés eux-mêmes peuvent comprendre des renvois à des points de droit.

Chaque mot-clef contient 3 mentions d’information :

image_Info Mc

  • Le nombre de mots-clefs qu’il contient

  • Le nombre de points de droit qui lui sont directement associés

  • Le nombre de points de droit associés aux mots-clefs qu’il contient.


Recherche

Le choix de la langue détermine la collection dans laquelle la recherche s’opère. Les formulaires de recherche en français vous permettent uniquement de naviguer dans les points de droit en français. Les formulaires de recherche en néerlandais ne concernent que les points de droit en néerlandais.

La fonction de recherche se trouve juste au-dessus de l’arborescence :

image_Recherche

Complétez vos critères de recherche et cliquez sur le bouton rechercher juste en-dessous pour lancer la recherche.

Le formulaire de recherche simplifiée effectue la recherche dans toute la collection de la langue choisie. Il est possible de faire la recherche sur les mots des points de droit, le requérant, la date et le numéro.
                                            
Le formulaire de recherche avancée (bouton à droite du bouton de recherche simplifiée) vous permet d’effectuer une recherche selon les critères suivants :

  • le point de droit

  • l’arborescence

  • le requérant

  • la décision

  • le domaine

  • la chambre (uniquement en français)

  • la procédure (uniquement en néerlandais)

  • le numéro de l’arrêt

  • le type

  • la date

Un menu déroulant permet de sélectionner les critères adéquats.



Le critère "Type" permet de limiter la recherche aux possibilités suivantes :

  • arrêt

  • ordonnance

  • question préjudicielle

  • décision de l’Assemblée générale

Le critère "Domaine" permet de limiter la recherche à un seul domaine.

Le bouton "Effacer" les critères permet de vider les champ des critères de recherche à l’écran.

Un bouton d’aide donne les règles à utiliser pour affiner votre recherche :

image_Aide


Consultation et impression des résultats


La liste des points de droit trouvés fait l’objet d’un tri automatique selon le numéro de l’arrêt (décroissant). Vous pouvez adapter l’ordre de tri grâce aux préférences de tri en haut de la liste :

image_Tri

Pour afficher intégralement le point de droit, cliquez sur ce dernier. Vous pouvez revenir à la liste des résultats en cliquant sur la petite croix en haut à droite ou via la flèche "Retour aux résultats".

L'affichage du point de droit comprend les données suivantes :

  • le point de droit lui-même

  • un renvoi au texte intégral de l’arrêt ou de l’ordonnance via le bouton "Lire arrêt (PDF)" en haut

  • un aperçu des autres points de droit de cet arrêt ou ordonnance, figurant dans juriDict

Dans cet écran, vous pouvez naviguer vers chaque point de droit de cet aperçu ou vers chaque mot-clef auquel un point de droit est relié.